1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Hexagone Aviation School collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses plateformes eLearning associées.
Hexagone Aviation School accorde une importance essentielle à la confidentialité et à la sécurité des informations confiées par ses élèves, ses instructeurs, ses partenaires et les visiteurs de son site.
Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement :
SAS HEXAGONE AVIATION SCHOOL
Organisme de formation professionnelle déclaré auprès du Préfet de région Hauts-de-France sous le numéro 32600465260
et agréée ATO par la DGAC sous le numéro FR.ATO.0317.
- Siège social : 1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais, France
- SIRET : 981 113 665 00013
- TVA intracommunautaire : FR70981113665
- Téléphone : +33 (0) 787 777 737
- E-mail : hello@hexagone.aero
Directeur de la publication : Bernard BINET
Délégué à la protection des données (DPO) : Bernard Binet hello@hexagone.aero
3. Données collectées
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, administratives et commerciales, Hexagone Aviation School peut être amenée à collecter les catégories suivantes de données :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, photo, signature, nationalité, numéro de licence ou d’élève pilote.
- Données de contact : adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données administratives : copies de documents officiels (carte d’identité, certificat médical, justificatifs d’inscription ou de financement).
- Données pédagogiques : suivi de formation, évaluations, progression, présences, résultats d’examens.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session.
- Données financières : paiements, factures, opérations de financement.
Aucune donnée dite “sensible” (origines, opinions, santé, religion, etc.) n’est collectée, sauf si la réglementation aéronautique l’exige expressément (par exemple, les certificats médicaux de classe 1 ou 2).
4. Finalités du traitement
Les données collectées par Hexagone Aviation School sont utilisées pour :
- la gestion des inscriptions et du suivi des formations,
- la gestion pédagogique et administrative des élèves,
- l’accès et l’utilisation des plateformes eLearning,
- le respect des obligations réglementaires (DGAC, EASA, Qualiopi, Eduform),
- la communication institutionnelle (informations, newsletters, événements),
- le suivi de la qualité, de la conformité et de la sécurité,
- la gestion comptable et financière,
- et l’amélioration continue de l’expérience utilisateur.
Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Hexagone Aviation School reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (convention de formation, inscription, suivi administratif)
- Le consentement explicite de la personne concernée (cookies, newsletters, formulaires)
- Le respect d’une obligation légale (traçabilité, conformité réglementaire, obligations comptables)
- L’intérêt légitime de l’organisme (sécurité, gestion interne, amélioration continue)
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :
- l’équipe interne d’Hexagone (pédagogie, administration, conformité, direction),
- les instructeurs et responsables de formation,
- les prestataires techniques (hébergeurs, plateforme eLearning, outils de communication et de gestion),
- les autorités de contrôle ou de certification (DGAC, EASA, France Compétences, organismes Qualiopi / Eduform),
- les organismes financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi, etc.), lorsque cela est nécessaire.
Tous les prestataires et partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de conformité RGPD.
7. Durée de conservation des données
Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
Données de formation et d’inscription | 10 ans après la fin de la formation | Obligations Qualiopi / ATO |
Données administratives et financières | 10 ans | Obligations légales |
Données de contact et formulaires | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
Données de navigation / cookies | 13 mois | Recommandation CNIL |
Données de conformité (safety, sécurité, audits) | 5 ans | Obligations internes |
8. Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne, principalement chez :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Hexagone Aviation School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données :
- chiffrement SSL/TLS,
- authentification renforcée,
- limitation des accès par profil,
- sauvegardes automatiques,
- audits de sécurité réguliers,
- traçabilité des actions utilisateurs sur les plateformes eLearning.
9. Droit de retractation
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : 📧 hello@hexagone.aero
ou par courrier à : Hexagone Aviation School – DPO
1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais, France.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Le site hexagone.aero utilise des cookies et technologies similaires pour :
- assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques ou fonctionnels),
- mesurer la fréquentation et améliorer la performance (cookies analytiques),
- personnaliser l’expérience utilisateur (cookies de préférences),
- intégrer des contenus externes (Google Maps, YouTube, LinkedIn, Instagram, etc.).
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.
Vous pouvez à tout moment modifier votre choix depuis le lien “Gérer mes cookies”.
11. Transfert de données hors de l’Union Européenne
Certaines fonctionnalités (Google, LinkedIn, YouTube, Instagram) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par un accord de conformité au RGPD.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :
- de l’évolution des réglementations,
- de changements organisationnels ou techniques,
- ou des recommandations de la CNIL.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Hexagone Aviation School
1 rue du Pont de Paris, 60000 Beauvais, France
+33 (0) 787 777 737
hello@hexagone.aero
