Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec Hexagone Aviation School, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Hexagone Aviation School a désigné ANM Consommation comme entité de médiation indépendante et agréée.

Coordonnées du Médiateur

Comment saisir le médiateur ?

Avant de contacter le médiateur, vous devez obligatoirement avoir tenté de résoudre votre litige en envoyant une réclamation écrite au service client d’Hexagone Aviation School à l’adresse suivante :

Email : hello@hexagone.aero
Adresse postale : 1 rue du Pont de Paris – 60000 Beauvais – FRANCE

Si aucune solution amiable n’a été trouvée ou en cas de désaccord, vous pouvez saisir ANM Consommation.

Modes de dépôt d’une demande

  1. En ligne via le formulaire accessible sur le site www.anm-conso.com.
  2. Par courrier en envoyant un dossier complet à ANM Consommation – 2, rue de Colmar – 94300 Vincennes.

Conditions de recevabilité de votre demande

Votre dossier sera étudié par le médiateur si les conditions suivantes sont remplies :
✔ Vous avez déjà tenté de résoudre votre litige directement avec Hexagone Aviation School.
✔ Le litige concerne bien un service ou une formation délivrée par notre organisme.
✔ Votre demande est introduite dans un délai de moins d’un an après votre réclamation écrite auprès de notre service client.
✔ Aucune procédure judiciaire ou autre médiation n’est en cours pour ce litige.

Le médiateur analysera ensuite la recevabilité de votre dossier et vous notifiera sa décision dans un délai de trois semaines.

Déroulement de la Médiation

  1. Accusé de réception : Une fois la demande déposée, le médiateur vous confirme la prise en charge de votre dossier.
  2. Examen du dossier : Le médiateur analyse les faits et contacte les deux parties pour recueillir leurs positions.
  3. Proposition d’une solution amiable : Dans un délai de 90 jours maximum, le médiateur formule une solution de règlement du litige.
  4. Acceptation ou refus des parties : Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Langues et Délais de la Médiation

  • La médiation se déroule en français mais peut être traitée en anglais, italien et allemand si nécessaire.
  • Le processus dure 90 jours maximum, sauf en cas de litige complexe nécessitant une prolongation.

Coût de la Médiation

La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais sont intégralement pris en charge par Hexagone Aviation School.
Seuls les frais d’un avocat ou d’un expert indépendant, si sollicités par une partie, restent à sa charge.

Règlement des Litiges Transfrontaliers

En cas de litige impliquant une personne résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/